Maîtriser les règles de la sous-traitance et éviter les risques Présentiel

Contexte

Entreprise principale, sous-traitant, maître d'Ouvrage défendez et faites valoir vos droits en marchés privés comme en marchés publics !

À l'heure où les contrôles se multiplient et les requalifications s'accroissent il est essentiel de maitriser finement la sous-traitance, ses règles, ses obligations pour limiter les risques.

Une mauvaise maîtrise de ces règles peut avoir de graves conséquences en cascade.

Cet atelier interactif centré sur la pratique, l'adaptation au terrain est animée par le Cabinet Vaillant qui a été un des premiers à identifier et traiter les problématiques BTP en participant aux travaux préparatoires de la loi sur la sous-traitance, également auteur de nombreux ouvrages et articles. Vous bénéficierez ainsi d'une expertise reconnue avec remise d'un cahier des points recommandés par la FFB et de modèles de documents.

Objectif professionnel

Maîtriser ses droits et devoirs vis-à-vis de la sous-traitance en marchés publics et marchés privés que vous soyez entreprise principale, sous-traitant ou maître d'ouvrage.

Objectifs opérationnels et évaluables de développement des compétences

Maîtriser ses droits et devoirs vis-à-vis de la sous-traitance en marchés publics et marchés privés que vous soyez entreprise principale, sous-traitant ou maître d'ouvrage.

Identifier les relations de sous-traitance en marchés publics et en marchés privés comme en constructeur individuel

Définir avec précision la sous-traitance :

• 3 intervenants : Maître d'ouvrage, entreprise principale, sous-traitant
• Bien distinguer la sous-traitance et des notions proches (fournisseurs, location de matériel, co-traitants, etc.)

Comment s'assurer de respecter la réglementation et la contextualiser selon votre marché :

• Interdiction de sous-traitance totale en marchés publics
• Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage
• Les garanties de paiement marchés publics /privés
  • Paiement direct du sous-traitant de premier rang par le maître d'ouvrage public
  • Garantie de paiement et action directe si maître d'ouvrage privé
• Sanctions de l'entreprise principale et du maître d'ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
• Découvrir les principales décisions de la jurisprudence qui assurent la protection des sous-traitants

Savoir éviter les impayés et obtenir la protection de la loi de 1975 :

• Se familiariser avec les contrats-type de sous-traitance et prévenir ainsi les contentieux
• Les recours en cas d'impayés
• Si concerné, savoir quelle est la protection spécifique des sous-traitants en maison individuelle (loi du 19 décembre 1990)

Eviter le risque pénal lié à la sous-traitance :

• La lutte contre le travail illégal et la vérification de la situation du sous-traitant par l'entreprise principale

Les risques de requalification du contrat et les précautions à prendre

En cours et/ou en fin de formation, les participants seront invités à évaluer les apports de la formation et l'atteinte des objectifs opérationnels à l'aide d'un questionnaire.

Le suivi de l'exécution de l'action de formation se fera au moyen de feuilles d'émargement.