Obligations et bonnes pratiques des marchés de travaux Présentiel

• Identifier les spécificités des marchés publics dans le domaine des travaux
• Préparer efficacement une réponse à un appel d'offre
• Assurer la gestion contractuelle et administrative en phase d'exécution

MODULE 1 : COMPRENDRE LES MARCHÉS PUBLICS

• Définition et principes fondamentaux des marchés publics. 
• Les acteurs principaux : maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprises. 
• Les différentes catégories de marchés (travaux, fournitures, services). 
• Les notions de seuils et procédures (MAPA, appel d'offres ouvert/restreint, dialogue compétitif).

MODULE 2 : ACDRE JURIDIQUE ET COMPLEMENTAIRE

• Code de la commande publique : principaux articles pour les travaux.
• Responsabilités des conducteurs de travaux dans le cadre des marchés publics.
• Les documents contractuels : CCAP, CCTP, BPU, DQE

MODULE 3 : RÉFÉRENCES CONTRACTUELLES ET RÔLES DES ACTEURS EN PHASE EXÉCUTION

• Comprendre le rôle structurant du CCAG
• Travaux dans la gestion des marchés publics.
• Identifier les droits, devoirs et responsabilités du maître d'oeuvre (architecte). 
• Renforcer les pratiques de suivi contractuel et administratif du chantier

MODULE 4 : L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

• Planification et organisation des travaux selon les clauses contractuelles. 
• Suivi financier : avancements, acomptes, décomptes et retenues de garantie. 
• Gestion des aléas (modifications en cours d'exécution, réclamations, avenants).

MODULE 5 : GESTION DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Cadre juridique et obligations :

• Règles de recours à la sous-traitance dans les marchés publics (loi sur la sous-traitance, article L2193 du Code de la commande publique).
• Déclaration et agrément du sous-traitant par le maître d'ouvrage.
• Gestion des paiements directs aux sous-traitants.
• Choix et contractualisation avec les sous-traitants :
• Sélection des sous-traitants : critères techniques, financiers et administratifs.

Rédaction des contrats de sous-traitance :

• Responsabilités, délais, et pénalités.
• Suivi opérationnel et gestion des risques :
• Coordination entre les équipes internes et les sous-traitants.
• Contrôle de la qualité des travaux sous-traités.
• Gestion des conflits ou défaillances des sous-traitants.

MODULE 6 : QUALITÉ, CONFORMITÉ ET MISE EN SITUATION

• Respect des normes techniques et environnementales.
• Gestion des contrôles : validation par le maître d'oeuvre et levée des réserves.
• Cas pratiques :
• Études de cas sur la gestion de la sous-traitance dans des projets sous marché public.
• Simulation d'une gestion d'aléas (modifications de contrat, défaillance de sous-traitants).

QUIZ en cours et fin de formation

Restitution des travaux collectifs

Analyse de cas pratiques

Apports théoriques sous forme d'exposés interactifs, supports visuels 

Travaux collectifs et mise en situation

Utilisation d'outils digitaux (KAHOOT)

Support remis aux stagiaires en fin de formation (guide mémo technique, trame pour le dépôt des candidatures)

Matériel à prévoir : 

Amener un ordinateur portable

Bloc-notes